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Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SOCIÉTÉ DES RÉGATES DE CONCARNEAU 

Article 2 : Objet 
Cette association a pour objet la promotion, l'initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique de la voile sous toutes ses formes, d'organiser des manifestations nautiques et toutes les activités connexes ou annexes s'y rapportant.

Article 3 : Siège social 
Le siège social est fixé à Concarneau, Place de la Croix. Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction.

Article 4 : Durée 
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Affiliation à la FFVoile 
A ce titre l'association prend l'engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l'ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de la FFVoile …) adoptés par la FFVoile, de respecter les décisions de la Fédération, de la ligue et du comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, de s'engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale. L'association doit licencier chaque année, l'ensemble de ses membres et justifier d'une licence club FFVoile pour l'ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l'activité est liée à la voile. Elle prend également l'engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental. De respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. 

Article 6 : Ressources de l'Association
Les ressources de l'association se composent : 

  • 1) Du produit des cotisations des membres, 
  • 2) Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes, 
  • 3) Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l'association, 
  • 4) Du produit des rétributions perçues pour services rendus, 
  • 5) Toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association. 

Article 7 : Cotisations 
Chaque membre de l'association doit payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de sa fixation sont fixés par l'assemblée générale. 

Article 8 : Composition
L'association se compose de : 

  • Membres d'honneur, ils peuvent être nommés par le comité de direction, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Tout membre d'honneur perd ce titre s'il est élu au comité de direction. Ils sont dispensés de cotisation annuelle. - Membres actifs, ce sont des membres qui collaborent à la direction et à la gestion de l'association, ils contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle. 
  • Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des membres qui contribuent à aider l'association par des dons manuels, seuls les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales s'ils sont un nombre restreint. 
  • Membres temporaires, ils peuvent participer aux activités sportives de l'association sur une période maximale de 3 mois. Ils n'ont pas de voix délibératives. Le montant de leur cotisation est fixée par l'assemblée générale. 

Aucune discrimination ne pourra être admise dans l'organisation et la vie de l'association. 

Article 9 : Admission
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membres se perd : 

  • 1) Par démission (adressée par écrit au Président de l'association).
  • 2) Par radiation prononcée par le comité de direction pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association et également pour non paiement de la cotisation, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se présenter devant le bureau ou le comité de direction pour fournir des explications. 
  • 3) Par décès (il n'empêche pas de continuer à figurer de manière honorifique parmi les membres fondateurs ou les membres bienfaiteurs du club).

Article 11 : Comité de Direction
L'association est dirigée par un comité de direction comprenant 12 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis en son sein. Le comité de direction sera renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Sont éligibles au comité de direction, les membres actifs majeurs de l'Association. Le règlement intérieur fixe les règles d'éligibilité et les modalités de vote. 
La composition du comité de direction doit refléter la composition de l'assemblée générale. 

Article 12 : Réunion du Comité de Direction
Le comité de direction se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. La présence au moins du tiers de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement.

Article 13 : Pouvoirs du Comité de Direction
Le comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou à l'assemblée générale extraordinaire. 
Le comité de direction élit dans son sein, au bulletin secret :

  •  Un Président,
  •  Deux Vices Présidents,
  • Un Secrétaire Général,
  • Un Secrétaire Général Adjoint,
  • Un Trésorier,
  • Un Trésorier Adjoint.

Article 14 : Indemnisations
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l'appui des demandes de remboursement de frais et font l'objet de vérification.

Article 15 : Fonctions du Président de l'Association 
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions. En cas d'empêchement il peut donner délégation à un autre membre du Comité de direction. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire désigné avec l'autorisation préalable du comité de direction.
Le président est élu pour un mandat de 3 ans maximum. Au delà de cette durée, il ne peut se représenter avant la fin du mandat de son successeur.

Article 16 : Rôle des autres membres du Comité de direction

  • Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d'administration, ils sont contresignés par le Président. Il tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. 
  • Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il dispose normalement et conjointement avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires de l'association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion. 

Article 17 : Les Assemblées Générales de l'association 
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Les assemblées sont réunies sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentants au moins le tiers des membres de l'association. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l'avance. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Le quorum est fixé au tiers des membres de l'association. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale, à 3 jours au moins d'intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre de l'assemblée générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu'il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l'association n'assistant pas à l'assemblée générale (maximum de procuration : 3 ). L'assemblée générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l'association. Plus généralement, c'est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s'imposeront à tous les adhérents du club. Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l'objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le Bureau de l'assemblée. Le Bureau de l'assemblée est celui du comité de direction. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. 

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l'article 17. Le Président préside l'assemblée générale. L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par correspondance est interdit, le vote par procuration est admis dans les limites fixées à l'article 17. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le tiers au moins des membres présents exigent le scrutin secret et à l'exception des votes portant sur des personnes. Dans le cas où la moitié des membres ne seraient pas présents ou représentés, l'assemblée générale sera à nouveau convoquée à quinze jours au moins d'intervalle. Elle statuera sans condition de quorum. 

Article 19 : Modification des statuts et dissolution de l'association
L'assemblée générale est compétente pour la modification des statuts de l'association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 17 des présents statuts. L'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association. La dissolution est exclusivement du pouvoir de l'assemblée générale. Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

Article 20 : Liquidation 
Si après réalisation de l'actif de l'association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l'association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. 

Article 21 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le comité de direction qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

Article 22 : Transparence de la gestion
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le comité de direction avant le début de l'exercice. Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Tout contrat passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale. 

Fait à Concarneau, le 29 novembre 2003. 
Le Président A BARAZER

 

 

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